Procédure rupture conventionnelle : comment procéder ?
Sommaire:
lorsque l’employeur ou le salarié décide que ce dernier met fin aux journées de son boulot dans le poste en question trois modes sont employés:
- la démission.
- le licenciement.
- la rupture conventionnelle.
Aujourd’hui on va se focaliser sur ce dernier mode, une rupture conventionnelle est une manière amiable de mettre fin à un contrat d’une durée indéterminée.
Une indemnité sera fournie au salarié avant qu’il quitte les lieux, cette dernière est calculée selon son montant de salaire mensuel et ses années d’ancienneté.
Pour avoir plus de renseignements à ce sujet et connaître toutes les procédures, nous mettons à votre disposition le guide complet via la plateforme suivante : procedureruptureconventionnelle.com
Les démarches à suivre :
- Selon le code du travail, les deux parties, à savoir le patron et le salarié, doivent être au courant et complètement d’accord sur la convention en question.
- Sur ce l’employé doit fournir à son supérieur une demande de rupture afin que ce dernier la signe.
- Pour se fait, il faut faire une recherche sur les exemplaire et les modèles de ce type de demande et rédiger sa demande dans les règles de l’art.
- Une fois les procédures précédentes appliquées, il faut que la demande soit envoyée à la direction régionale.